Permis de construire Locaux N° 00707823A0001

Permis de construire n° 00707823A0001 à Davézieux pour 440 m² de locaux, 119 Rue De Soras

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 00707823A0001

Demandeur

MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2023 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707823A0001 porte sur un projet situé 119 Rue De Soras. MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 555 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 442 m²
Total 1 002 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 002 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 442 m²
dont Bureaux 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m²
dont Industrie 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 1 002 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301276127
SIRET
30127612700117
Code APE (NAF)
17.22Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707823A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 119 Rue De Soras, à Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE et accordée le 25 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707823A0001, déposé en mairie de Davézieux.

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