Permis de construire Locaux N° 00707821A0024

Permis de construire n° 00707821A0024 à Davézieux pour 12 m² de locaux, Rue De Patureaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 00707821A0024

Demandeur

A NOS WATTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707821A0024, délivré le 13 octobre 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Patureaux. Le dossier a été déposé par A NOS WATTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK120, AK117, AK121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 492 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK120 AK117 AK121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Industrie 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A NOS WATTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885171645
SIRET
88517164500017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707821A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Patureaux, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A NOS WATTS et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707821A0024, déposé en mairie de Davézieux.

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