Permis de construire Locaux N° 00707821A0019

Permis de construire à Davézieux pour 4 993 m² de locaux - Rue De La Justice Charameille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 00707821A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00707821A0019, délivré le 24 septembre 2021 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Justice Charameille, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 997 m² en bureaux, 3 996 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW18, AW43, AW60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 770 m²

Surface créée

4 993 m²

Variation nette

+4 993 m²

Surface totale après

4 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2023.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/10/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2023

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW18 AW43 AW60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charameille

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²
Total 0 m² 4 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Commerce et services 0 m² 3 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 996 m² 3 996 m²
Total locaux 0 m² 4 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 993 m² 4 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROIFFIEUX (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707821A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Justice Charameille, Davézieux (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 mai 2022, achèvement déclaré le 13 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707821A0019, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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