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Permis de construire Locaux N° 00707818A0011

Permis de construire à Davézieux pour 694 m² de locaux - Impasse De La Poste Extens Tartavel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Poste Extens Tartavel, Davézieux (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707818A0011, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 00707818A0011

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707818A0011, délivré le 9 août 2018 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Poste Extens Tartavel, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² en hébergement hôtelier, 347 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD442, AD428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

2 758 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

3 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD442 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartavel

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 758 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	3 452 m²
Total	2 758 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	3 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 062 m²	347 m²	347 m²	1 409 m²
Commerce et services	1 062 m²	347 m²	347 m²	1 409 m²
Équipements publics	634 m²	0 m²	0 m²	634 m²
Total locaux	2 758 m²	694 m²	694 m²	3 452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PRIVAS (07001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707818A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Poste Extens Tartavel, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707818A0011, instruit par la commune de Davézieux.

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