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Permis de construire Locaux N° 00707818A0011

Permis de construire n° 00707818A0011 à Davézieux pour 347 m² de locaux, Impasse De La Poste Extens Tartavel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Poste Extens Tartavel, à Davézieux (07430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707818A0011, déposé en mairie de Davézieux.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 00707818A0011

Demandeur

ARDECHE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707818A0011 a été délivré le 9 août 2018 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De La Poste Extens Tartavel. Le demandeur déclaré est ARDECHE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 347 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD442, AD428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 049 m²

Surface existante avant

1 696 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD451 AD442 AD428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartavel

Territoires administratifs

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 696 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 043 m²
Total	1 696 m²	347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	347 m²	2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 062 m²	347 m²	347 m²	1 409 m²
dont Hôtels	1 062 m²	347 m²	347 m²	1 409 m²
Équipements publics	634 m²	0 m²	0 m²	634 m²
Total locaux	1 696 m²	347 m²	347 m²	2 043 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier prévoit 1 409 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 107 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707818A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 049 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Impasse De La Poste Extens Tartavel, à Davézieux (07430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT et accordé le 9 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707818A0011, déposé en mairie de Davézieux.

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