Permis de construire Mixte N° 00707814A0001

Permis de construire à Davézieux pour 1 899 m² de logement et locaux - Tartavel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 00707814A0001

Demandeur

LACO

Cette page présente le permis de construire n° 00707814A0001, délivré le 5 avril 2014 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Tartavel, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, dont 3 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 777 m² d'habitation et 122 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD419, AD415, AD407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 821 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD419 AD415 AD407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tartavel

Territoire administratif

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 777 m² 1 777 m²
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 3
Logements collectifs 19
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 8 1 - 22
4,5 % 27,3 % 27,3 % 36,4 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478982176
SIRET
47898217600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 avril 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (3 individuels, 19 collectifs), pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tartavel, Davézieux (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACO et accordé le 5 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 8 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 777 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707814A0001, instruit par la commune de Davézieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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