Permis de construire Locaux N° 00707813A0019

Permis de construire n° 00707813A0019 à Davézieux pour 2 312 m² de locaux, 1479 Route De Lyon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mai 2014

Dossier PC n° 00707813A0019

Demandeur

PILAT NATURE PASSIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707813A0019, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2014 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1479 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est PILAT NATURE PASSIONS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD325. Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD322 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 1 689 m² 623 m² 0 m² 623 m² 1 689 m² 2 312 m²
Total 623 m² 1 689 m² 623 m² 0 m² 623 m² 1 689 m² 2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 623 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 623 m² 1 066 m² 1 689 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Total locaux 623 m² 1 689 m² 623 m² 0 m² 623 m² 1 689 m² 2 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILAT NATURE PASSIONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441505336
SIRET
44150533600012
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707813A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mai 2014
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1479 Route De Lyon, à Davézieux (07430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PILAT NATURE PASSIONS ; la décision est intervenue le 15 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707813A0019, déposé en mairie de Davézieux.

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