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Permis de construire Locaux N° 00707813A0019

Permis de construire à Davézieux pour 2 312 m² de locaux - 1479 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1479 Route De Lyon, Davézieux (07430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILAT NATURE PASSIONS et accordé le 15 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707813A0019, instruit par la commune de Davézieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 00707813A0019

Demandeur

PILAT NATURE PASSIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00707813A0019, délivré le 15 mai 2014 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1479 Route De Lyon, Davézieux (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILAT NATURE PASSIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD322, AD325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

2 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD322 AD325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	623 m²	1 689 m²	623 m²	0 m²	623 m²	1 689 m²	2 312 m²
Total	623 m²	1 689 m²	623 m²	0 m²	623 m²	1 689 m²	2 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	623 m²	1 689 m²	0 m²	623 m²	1 066 m²	1 689 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	623 m²	0 m²	623 m²	623 m²
Total locaux	623 m²	1 689 m²	623 m²	623 m²	1 689 m²	2 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILAT NATURE PASSIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 441505336
SIRET: 44150533600012
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: DAVEZIEUX (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00707813A0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mai 2014
Date de dépôt	15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1479 Route De Lyon, Davézieux (07430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILAT NATURE PASSIONS et accordé le 15 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707813A0019, instruit par la commune de Davézieux.

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