Permis de construire Logement N° 00707623C0003

Permis de construire n° 00707623C0003 à Cruas pour 1 169 m² de logement, Bas Ilons Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00707623C0003

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bas Ilons Nord, le permis de construire n° 00707623C0003 a été délivré le 26 juin 2023 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). RAMPA REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC1103, AC1097. L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 149 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC103 AC1103 AC1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335188033
SIRET
33518803300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707623C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bas Ilons Nord, à Cruas (07350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707623C0003, déposé en mairie de Cruas.

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