Permis de construire Logement N° 00707621C0014

Permis de construire n° 00707621C0014 à Cruas pour 1 862 m² de logement, Rue Albert Mercoyrol Et Av Residence L'abbaye

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 00707621C0014

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707621C0014 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé Rue Albert Mercoyrol Et Av Residence L'abbaye. Le dossier a été déposé par ARDECHE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD642, AD644, AD38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 862 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
19/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD642 AD644 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence L'abbaye

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 1 862 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 412 m² 1 862 m²
Total 450 m² 1 862 m² 0 m² 450 m² 0 m² 1 412 m² 1 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 8 1 - 24
- 16,7 % 45,8 % 33,3 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707621C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Mercoyrol Et Av Residence L'abbaye, à Cruas (07350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARDECHE HABITAT et accordé le 30 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707621C0014, déposé en mairie de Cruas.

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