Permis de construire Logement N° 00707618C0010

Permis de construire n° 00707618C0010 à Cruas pour 86 m² de logement, 1037 Route De La Plaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 00707618C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2018 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707618C0010 porte sur un projet situé 1037 Route De La Plaine.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 243 m²
Locaux 322 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m² -172 m² 150 m²
Total 479 m² 0 m² 86 m² 86 m² 86 m² -86 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUAS (07350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707618C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1037 Route De La Plaine, à Cruas (07350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707618C0010, déposé en mairie de Cruas.

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