Permis de construire n° 00707414C0001 à Creysseilles pour 532 m² de locaux, Le Clerc
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 août 2014
Dossier PC n° 00707414C0001
Demandeur
GAEC DU CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Creysseilles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707414C0001 a été délivré le 22 août 2014, pour un projet situé Le Clerc. Le projet est porté par GAEC DU CLERC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C228. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Creysseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clerc
Territoires administratifs
- Commune
- Creysseilles Code postal 07000 Identifiant INSEE 07074
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 942 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 474 m² |
| Total | 942 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 942 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 942 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CLERC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 503436966
- SIRET
- 50343696600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CREYSSEILLES (07000)
Autres dossiers de GAEC DU CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |