Permis de construire Locaux N° 00707216C0007

Permis de construire n° 00707216C0007 à Coux pour 203 m² de locaux, 4450 Rd 2 - Brus Brus

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 00707216C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707216C0007 a été délivré le 11 octobre 2016, pour un projet situé 4450 Rd 2 - Brus Brus.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en habitation et 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brus

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 112 m²
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 69 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Entrepôt 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707216C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4450 Rd 2 - Brus Brus, à Coux (07000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 43 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707216C0007, déposé en mairie de Coux.

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