Permis de construire n° 00707215C0009 à Coux pour 180 m² de locaux, 10 Pl Ace De La Gare
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 00707215C0009
Demandeur
IMPRIMERIE CENEVOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00707215C0009 a été délivré le 26 novembre 2015 à Coux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Pl Ace De La Gare. Le dossier a été déposé par IMPRIMERIE CENEVOLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK484. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coux Code postal 07000 Identifiant INSEE 07072
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRIMERIE CENEVOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337720957
- SIRET
- 33772095700022
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Localisation
- COUX (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707215C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |