Permis de construire Locaux N° 00707122D0009

Permis de construire n° 00707122D0009 à Coucouron pour 262 m² de locaux, Les Eygades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 00707122D0009

Demandeur

CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00707122D0009, délivré le 5 septembre 2022 à Coucouron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Eygades. Le projet est porté par CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A971, A978, A982. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coucouron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucouron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A971 A978 A982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eygades

Territoires administratifs

Commune
Coucouron Code postal 07470 Identifiant INSEE 07071
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²
Total 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
dont Industrie 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Total locaux 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m² 0 m² 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072007
SIRET
20007200700012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2017
Localisation
COUCOURON (07470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707122D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Eygades, à Coucouron (07470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DE LA MONTAGNE D'ARDECHE et accordée le 5 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00707122D0009, déposé en mairie de Coucouron.

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