Permis de construire Logement N° 00706923T0001

Permis de construire n° 00706923T0001 à Colombier-le-Vieux pour 223 m² de logement, 0210 Route De Saint Felicien

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 00706923T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0210 Route De Saint Felicien, le permis de construire n° 00706923T0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD4, AD2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Vieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 062 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-le-Vieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD4 AD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 154 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 54 m²
Total 208 m² 69 m² 154 m² 0 m² 154 m² 69 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706923T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0210 Route De Saint Felicien, à Colombier-le-Vieux (07410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706923T0001, déposé en mairie de Colombier-le-Vieux.

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