Permis de construire Logement N° 00706922T0006

Permis de construire n° 00706922T0006 à Colombier-le-Vieux pour 147 m² de logement, 1153 Route Vieille

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 00706922T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706922T0006, délivré le 3 avril 2023 à Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1153 Route Vieille.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB286. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 831 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/04/2023
Chantier (DOC)
03/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Colombier-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706922T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 831 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1153 Route Vieille, à Colombier-le-Vieux (07410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706922T0006, déposé en mairie de Colombier-le-Vieux.

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