Permis de construire n° 00706913A0009 à Colombier-le-Vieux pour 123 m² de locaux, Chem De Veyrand Longchamp
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PC n° 00706913A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706913A0009 a été délivré le 27 janvier 2014, pour un projet situé Chem De Veyrand Longchamp.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR127, AR126. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Colombier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
| Total | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
| Total locaux | 519 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706913A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |