Permis de construire n° 00706913A0007 à Colombier-le-Vieux pour 135 m² de locaux, Brottes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 00706913A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2014 à Colombier-le-Vieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706913A0007 porte sur un projet situé Brottes.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colombier-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brottes
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-le-Vieux Code postal 07410 Identifiant INSEE 07069
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER-LE-VIEUX (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706913A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |