Permis de construire Mixte N° 00706819T0004

Permis de construire à Colombier-le-Jeune pour 397 m² de logement et locaux - 0910 Route De Lamastre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 00706819T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00706819T0004, délivré le 30 septembre 2019 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0910 Route De Lamastre, Colombier-le-Jeune (07270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 145 m² d'habitation et 59 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB331, AB226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 220 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

717 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier-le-Jeune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB225 AB331 AB226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 513 m² 145 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 465 m²
Locaux 0 m² 59 m² 193 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 513 m² 204 m² 193 m² 0 m² 193 m² 204 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 193 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECLASSAN (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706819T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0910 Route De Lamastre, Colombier-le-Jeune (07270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 145 m² d'habitation et 59 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706819T0004, instruit par la commune de Colombier-le-Jeune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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