Permis de construire Locaux N° 00706819T0002

Permis de construire n° 00706819T0002 à Colombier-le-Jeune pour 480 m² de locaux, Les Morfins

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2019

Dossier PC n° 00706819T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Morfins, le permis de construire n° 00706819T0002 a été délivré le 29 juin 2019 à Colombier-le-Jeune (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH28. Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Jeune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
12/12/2019
Autorisation
29/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Jeune Code postal 07270 Identifiant INSEE 07068
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER LE JEUNE (07270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706819T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juin 2019
Date de dépôt 12/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Morfins, à Colombier-le-Jeune (07270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00706819T0002, déposé en mairie de Colombier-le-Jeune.

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