Permis de construire Locaux N° 00706719A0002

Permis de construire à Colombier-le-Cardinal pour 720 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 00706719A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00706719A0002, délivré le 28 mars 2019 à Colombier-le-Cardinal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Colombier-le-Cardinal (07430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A808, A809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Colombier-le-Cardinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A808 A809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-le-Cardinal Code postal 07430 Identifiant INSEE 07067
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Total 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBIER LE CARDINAL (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706719A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Colombier-le-Cardinal (07430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706719A0002, instruit par la commune de Colombier-le-Cardinal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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