Permis de construire Locaux N° 00706718A0003

Permis de construire n° 00706718A0003 à Colombier-le-Cardinal pour 146 m² de locaux, 234 Rue Pierre Veronique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 00706718A0003

Demandeur

KAN JIZAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombier-le-Cardinal (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00706718A0003 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 234 Rue Pierre Veronique. Le dossier a été déposé par KAN JIZAI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A246, A247, A248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-le-Cardinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 495 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-le-Cardinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A246 A247 A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-le-Cardinal Code postal 07430 Identifiant INSEE 07067
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 65 m²
Locaux 0 m² 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 101 m² 110 m² 36 m² 0 m² 36 m² 110 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 36 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAN JIZAI

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450526629
SIRET
45052662900016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
COLOMBIER LE CARDINAL (07430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706718A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 234 Rue Pierre Veronique, à Colombier-le-Cardinal (07430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAN JIZAI et accordée le 27 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706718A0003, déposé en mairie de Colombier-le-Cardinal.

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