Permis de construire Logement N° 00706613C0010

Permis de construire à Chomérac pour 1 374 m² de logement - Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00706613C0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Cette page présente le permis de construire n° 00706613C0010, délivré le 7 octobre 2013 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte, Chomérac (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Hauts De La Vialatte

Territoire administratif

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 30 m² 1 374 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 344 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PRIVAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706613C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte, Chomérac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordé le 7 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706613C0010, instruit par la commune de Chomérac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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