Permis de construire Logement N° 00706613C0010

Permis de construire n° 00706613C0010 à Chomérac pour 1 374 m² de logement, Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 00706613C0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte, le permis de construire n° 00706613C0010 a été délivré le 7 octobre 2013 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chomérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chomérac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Hauts De La Vialatte

Territoires administratifs

Commune
Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Locaux 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 1 374 m² 0 m² 30 m² 0 m² 1 344 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
270700016
SIRET
27070001600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRIVAS (07000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706613C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Verone Residence Les Hauts De La Vialatte, à Chomérac (07210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE et accordée le 7 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 12 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706613C0010, déposé en mairie de Chomérac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chomérac

Autres types d'autorisations à Chomérac