Permis de construire Locaux N° 00706425B0014

Permis de construire à Le Cheylard pour 4 489 m² de locaux - 1 Rue Fernand Lafont

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 00706425B0014

Demandeur

CH DU CHEYLARD

Cette page présente le permis de construire n° 00706425B0014, délivré le 12 mars 2026 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Fernand Lafont, Le Cheylard (07160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CH DU CHEYLARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK245, AK554, AK558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

5 828 m²

Surface créée

4 489 m²

Variation nette

+3 920 m²

Surface totale après

9 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK245 AK554 AK558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 828 m² 4 489 m² 0 m² 569 m² 0 m² 3 920 m² 9 748 m²
Total 5 828 m² 4 489 m² 0 m² 569 m² 0 m² 3 920 m² 9 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 828 m² 4 489 m² 0 m² 569 m² 0 m² 3 920 m² 9 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CH DU CHEYLARD

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260700067
SIRET
26070006700010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706425B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Fernand Lafont, Le Cheylard (07160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CH DU CHEYLARD et accordé le 12 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706425B0014, instruit par la commune de Le Cheylard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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