Déclaration préalable Locaux N° 00706425B0024

Déclaration préalable n° 00706425B0024 au Cheylard pour 37 m² de locaux, 126 Rue Des Tourtes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 00706425B0024

Demandeur

SCI GL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00706425B0024, accordée le 21 juillet 2025 au Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 Rue Des Tourtes. Le dossier a été déposé par SCI GL IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 119 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet au Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 323 m²
Total 2 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 323 m²
dont Industrie 2 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 323 m²
Total locaux 2 286 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 2 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GL IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801362906
SIRET
80136290600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706425B0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Rue Des Tourtes, au Cheylard (07160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI GL IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706425B0024, déposé en mairie du Cheylard.

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