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Déclaration préalable Locaux N° 00706425B0024

Déclaration préalable à Le Cheylard pour 37 m² de locaux - 126 Rue Des Tourtes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Des Tourtes, Le Cheylard (07160).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GL IMMOBILIER et accordée le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706425B0024, instruit par la commune de Le Cheylard.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier DP n° 00706425B0024

Demandeur

SCI GL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00706425B0024, accordée le 21 juillet 2025 à Le Cheylard (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Rue Des Tourtes, Le Cheylard (07160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 119 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

2 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Le Cheylard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Cheylard Code postal 07160 Identifiant INSEE 07064
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 286 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 323 m²
Total	2 286 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 286 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	2 323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801362906
SIRET: 80136290600035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE CHEYLARD (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00706425B0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 119 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 126 Rue Des Tourtes, Le Cheylard (07160).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI GL IMMOBILIER et accordée le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706425B0024, instruit par la commune de Le Cheylard.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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