Permis de construire Logement N° 00706118G0002

Permis de construire n° 00706118G0002 à Chauzon pour 186 m² de logement, Lieu-Dit Le Combeau

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 00706118G0002

Demandeur

COTE NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00706118G0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Le Combeau. La demande émane de COTE NATURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832597702
SIRET
83259770200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHAUZON (07120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00706118G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Combeau, à Chauzon (07120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE NATURE et accordée le 25 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00706118G0002, déposé en mairie de Chauzon.

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