Déclaration préalable n° 00706118G0001 à Chauzon pour 193 m² de logement, 5 Pl De La Remon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier DP n° 00706118G0001
Demandeur
SCI SAPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 janvier 2018 à Chauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00706118G0001 porte sur un projet situé 5 Pl De La Remon. Le dossier a été déposé par SCI SAPEDE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C613, C614, C615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07061
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 386 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 457 m² |
| Total | 843 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAPEDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440155885
- SIRET
- 44015588500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUZON (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706118G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |