Permis de construire Logement N° 00705823D0009

Permis de construire n° 00705823D0009 à Chassiers pour 102 m² de logement, La Croix De Coulens

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 00705823D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705823D0009, délivré le 30 avril 2024 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix De Coulens.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3062, D3065, D3057. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3062 D3065 D3057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Coulens

Territoires administratifs

Commune
Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 22 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Total 22 m² 80 m² 22 m² 0 m² 22 m² 80 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705823D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Croix De Coulens, à Chassiers (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705823D0009, instruit par la commune de Chassiers.

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