Permis de construire n° 00705823D0003 à Chassiers pour 35 m² de logement, Rte De Coulens Bas-Coulens
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 00705823D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00705823D0003, délivré le 13 septembre 2023 à Chassiers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Coulens Bas-Coulens.
Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1121, B1120. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Chassiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas-Coulens
Territoires administratifs
- Commune
- Chassiers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07058
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
| Total | 110 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705823D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |