Permis de construire Locaux N° 00705523A0016

Permis de construire n° 00705523A0016 à Charmes-sur-Rhône pour 1 159 m² de locaux, 605 Rue Du Derne

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 00705523A0016

Demandeur

SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 605 Rue Du Derne, le permis de construire n° 00705523A0016 a été délivré le 18 décembre 2023 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

4 036 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+1 159 m²

Surface totale après

5 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 036 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 5 195 m²
Total 4 036 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 5 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 036 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 5 195 m²
dont Bureaux 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
dont Industrie 3 338 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 4 497 m²
Total locaux 4 036 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 5 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
405268764
SIRET
40526876400025
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
CHARMES SUR RHONE (07800)

Autres dossiers de SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705523A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 605 Rue Du Derne, à Charmes-sur-Rhône (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC TRAVAUX INDUSTRIELS CICO SUD et accordé le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705523A0016, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charmes-sur-Rhône

Autres types d'autorisations à Charmes-sur-Rhône