Permis de construire Logement N° 00705522A0025

Permis de construire n° 00705522A0025 à Charmes-sur-Rhône pour 181 m² de logement, 1 Rue De La Faysse

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PC n° 00705522A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705522A0025 a été délivré le 28 décembre 2022 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Faysse.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1261. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 292 m²
Total 111 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 1 - - 4
50,0 % - 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705522A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Faysse, à Charmes-sur-Rhône (07800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705522A0025, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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