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Permis de construire Locaux N° 00705514A0018

Permis de construire à Charmes-sur-Rhône pour 396 m² de locaux - Za De Trentenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Trentenier, Charmes-sur-Rhône (07800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFRE et accordé le 7 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705514A0018, instruit par la commune de Charmes-sur-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 00705514A0018

Demandeur

JEFRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00705514A0018, délivré le 7 mai 2014 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Trentenier, Charmes-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD397, ZD282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD397 ZD282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	951 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 347 m²
Total	951 m²	396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	396 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	951 m²	0 m²	0 m²	951 m²
Entrepôt	0 m²	396 m²	396 m²	396 m²
Total locaux	951 m²	396 m²	396 m²	1 347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEFRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320635766
SIRET: 32063576600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARMES-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705514A0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Trentenier, Charmes-sur-Rhône (07800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEFRE et accordé le 7 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705514A0018, instruit par la commune de Charmes-sur-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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