Permis de construire Locaux N° 00705513A0017

Permis de construire n° 00705513A0017 à Charmes-sur-Rhône pour 153 m² de locaux, 5 Lot Les Vergers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 00705513A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705513A0017 porte sur un projet situé 5 Lot Les Vergers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705513A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Lot Les Vergers, à Charmes-sur-Rhône (07800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705513A0017, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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