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Permis de construire Logement N° 00705512A0054

Permis de construire n° 00705512A0054 à Charmes-sur-Rhône pour 130 m² de logement, 7 Lot Au Fil De L Eau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Lot Au Fil De L Eau, à Charmes-sur-Rhône (07800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et accordée le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0054, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 00705512A0054

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705512A0054 a été délivré le 28 février 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Lot Au Fil De L Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD794. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703492
SIRET: 21070349200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCHASTEL (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705512A0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Lot Au Fil De L Eau, à Charmes-sur-Rhône (07800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et accordée le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0054, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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