Permis de construire à Chandolas pour 265 m² de logement - 4 Chem Des Ecoliers Maisonneuve
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 mai 2018 · Dossier PC n° 00705318D0005 · Demandeur : ARDECHE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00705318D0005, délivré le 19 mai 2018 à Chandolas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem Des Ecoliers Maisonneuve, Chandolas (07230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARDECHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E694.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chandolas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 265 m² | 65 m² | 70 m² | 130 m² | 265 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 265 m² | 65 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705318D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07053 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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