Permis de construire n° 0070511500007 à Champagne pour 16 m² de locaux, Rue Des Terreaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2016
Dossier PC n° 0070511500007
Demandeur
ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0070511500007, délivré le 21 février 2016 à Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Terreaux. Le dossier a été déposé par ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1603. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
| Total | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
| Total locaux | 118 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 504093055
- SIRET
- 50409305500011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHAMPAGNE (07340)
Autres dossiers de ADVI PAROISSE SAINT CROIX DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0070511500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |