Déclaration préalable Locaux N° 0070511600001

Déclaration préalable n° 0070511600001 à Champagne pour 1 150 m² de locaux, Le Petit Pre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2016

Dossier DP n° 0070511600001

Demandeur

GAEC SOLEIL DE L'ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0070511600001 a été accordée le 5 mars 2016, pour un projet situé Le Petit Pre. La demande émane de GAEC SOLEIL DE L'ARDECHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en exploitation agricole et forestière et 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1814, A1817. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 378 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1814 A1817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne Code postal 07340 Identifiant INSEE 07051
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 350 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 500 m²
Total 2 350 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 350 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 150 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 2 350 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SOLEIL DE L'ARDECHE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440400323
SIRET
44040032300018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
PEYRAUD (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070511600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Petit Pre, à Champagne (07340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC SOLEIL DE L'ARDECHE et accordé le 5 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070511600001, déposé en mairie de Champagne.

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