Retour aux permis de construire de Chambonas

Permis de construire Locaux N° 00705017D0003

Permis de construire à Chambonas pour 668 m² de locaux - Balagere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Balagere, Chambonas (07140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS FABRE et accordé le 18 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705017D0003, instruit par la commune de Chambonas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2017

Dossier PC n° 00705017D0003

Demandeur

ETS FABRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00705017D0003, délivré le 18 juin 2017 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Balagere, Chambonas (07140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS FABRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 668 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

668 m²

Variation nette

+668 m²

Surface totale après

668 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chambonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balagere

Territoire administratif

Commune: Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²
Total	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	668 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS FABRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 340024157
SIRET: 34002415700018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CHAMBONAS (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00705017D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 668 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Balagere, Chambonas (07140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS FABRE et accordé le 18 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705017D0003, instruit par la commune de Chambonas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambonas

DP n°00705026D0004 Locaux Autorisé

98 De Vompdes

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 142 m² SDP SCI IMMOLAC

PC n°00705025D0020 Locaux Autorisé

Rte Du Scipionnet Plot Du Puech

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

09 mars 2026 49 m² SDP

PC n°00705026D0002 Logement Autorisé

377 Du Nassier Les Rouvières

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 77 m² SDP

PC n°00705026D0001 Logement Autorisé

Rte Des Chataigniers

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 84 m² SDP SCI MS

PC n°00705025D0017 Logement Autorisé

Plaine De Marvignes

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 94 m² SDP

PC n°00705025D0015 Logement Autorisé

Les Rouvieres

Chambonas (07140)

Nouvelle construction

27 sept. 2025 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chambonas

Permis d'aménager à Chambonas

3 autorisations

Permis de démolir à Chambonas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chambonas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chambonas

Autres types d'autorisations à Chambonas

Caractéristiques du projet