Déclaration préalable à Chambonas pour 2 450 m² de locaux - Coussillon
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 septembre 2021 · Dossier DP n° 00705021D0027 · Demandeur : ETS FABRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00705021D0027, accordée le 10 septembre 2021 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coussillon, Chambonas (07140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ETS FABRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE518.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambonas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 450 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 450 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| Commerce | 1 758 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 788 m² |
| Entrepôts | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 490 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 2 450 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705021D0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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