Déclaration préalable Locaux N° 00705021D0027

Déclaration préalable n° 00705021D0027 à Chambonas pour 30 m² de locaux, Coussillon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier DP n° 00705021D0027

Demandeur

ETS FABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Coussillon, la déclaration préalable n° 00705021D0027 a été accordée le 10 septembre 2021 à Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ETS FABRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

2 450 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coussillon

Territoires administratifs

Commune
Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 450 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 450 m²
Total 2 450 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 758 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 788 m²
Autres activités 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 662 m²
dont Bureaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
dont Entrepôt 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 490 m²
Total locaux 2 450 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 2 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS FABRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340024157
SIRET
34002415700018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHAMBONAS (07140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705021D0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Coussillon, à Chambonas (07140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETS FABRE et accordée le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705021D0027, déposé en mairie de Chambonas.

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