Permis de construire n° 00704718D0001 à Cellier-du-Luc pour 83 m² de locaux, Le Mas Des Fonts
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 00704718D0001
Demandeur
GAEC BELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2018 à Cellier-du-Luc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704718D0001 porte sur un projet situé Le Mas Des Fonts. La demande émane de GAEC BELIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cellier-du-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cellier-du-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas Des Fonts
Territoires administratifs
- Commune
- Cellier-du-Luc Code postal 07590 Identifiant INSEE 07047
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 330 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810916965
- SIRET
- 81091696500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CELLIER-DU-LUC (07590)
Autres dossiers de GAEC BELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704718D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |