Permis de construire Locaux N° 00704518D0002

Permis de construire à Burzet pour 85 m² de locaux - Coste Durante

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coste Durante, Burzet (07450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURZET et accordé le 7 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704518D0002, instruit par la commune de Burzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 00704518D0002

Demandeur

COMMUNE DE BURZET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00704518D0002, délivré le 7 février 2019 à Burzet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coste Durante, Burzet (07450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BURZET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW320, AW144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Localisation du projet à Burzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW320 AW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burzet Code postal 07450 Identifiant INSEE 07045
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	85 m²	0 m²	315 m²
Locaux	145 m²	85 m²	0 m²	85 m²	230 m²
Total	545 m²	85 m²	85 m²	0 m²	545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	85 m²	85 m²	85 m²
Équipements publics	145 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Total locaux	145 m²	85 m²	85 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BURZET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210700456
SIRET: 21070045600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BURZET (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704518D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coste Durante, Burzet (07450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BURZET et accordé le 7 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704518D0002, instruit par la commune de Burzet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burzet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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