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Déclaration préalable Locaux N° 00704518D0015

Déclaration préalable à Burzet pour 12 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier DP n° 00704518D0015

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00704518D0015, accordée le 30 septembre 2018 à Burzet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Burzet (07450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/09/2018
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Burzet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Burzet Code postal 07450 Identifiant INSEE 07045
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200008027
SIRET
20000802700050
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704518D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Burzet (07450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordée le 30 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704518D0015, instruit par la commune de Burzet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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