Permis de construire Locaux N° 00704514D0003

Permis de construire n° 00704514D0003 à Burzet pour 455 m² de locaux, Monteil

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 00704514D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704514D0003, délivré le 30 juillet 2014 à Burzet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Monteil.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR80, AR79, AR78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 830 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Burzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR80 AR79 AR78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Burzet Code postal 07450 Identifiant INSEE 07045
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 412 m² 43 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Total 43 m² 412 m² 43 m² 0 m² 43 m² 412 m² 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 412 m² 43 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 43 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Total locaux 0 m² 412 m² 43 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURZET (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704514D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Monteil, à Burzet (07450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704514D0003, déposé en mairie de Burzet.

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