Permis de construire Locaux N° 00704512D0006

Permis de construire à Burzet pour 4 090 m² de locaux - Grand Rue Coste Durante

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 00704512D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00704512D0006, délivré le 22 février 2013 à Burzet (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grand Rue Coste Durante, Burzet (07450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 090 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW161, AW164, AW165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 425 m²

Surface créée

4 090 m²

Variation nette

+4 090 m²

Surface totale après

4 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Burzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW161 AW164 AW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coste Durante

Territoire administratif

Commune
Burzet Code postal 07450 Identifiant INSEE 07045
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²
Total 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 090 m² 4 090 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURZET (07450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704512D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Rue Coste Durante, Burzet (07450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704512D0006, instruit par la commune de Burzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burzet