Permis de construire Logement N° 0070422500023

Permis de construire n° 0070422500023 à Bourg-Saint-Andéol pour 171 m² de logement, 17 Rue Olivier De Serres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0070422500023

Demandeur

LES GOULS DE TOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070422500023 a été délivré le 8 décembre 2025 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Olivier De Serres. Le demandeur déclaré est LES GOULS DE TOURNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT786, AT790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT786 AT790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 171 m² 55 m² 171 m² -55 m² 234 m²
Total 289 m² 0 m² 171 m² 55 m² 171 m² -55 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GOULS DE TOURNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930478995
SIRET
93047899500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST RESTITUT (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070422500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Olivier De Serres, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GOULS DE TOURNE et accordé le 8 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070422500023, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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