Déclaration préalable Logement N° 00704221C0060

Déclaration préalable n° 00704221C0060 à Bourg-Saint-Andéol pour 90 m² de logement, 11 Rue Olivier De Serres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier DP n° 00704221C0060

Demandeur

GANIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2021 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00704221C0060 porte sur un projet situé 11 Rue Olivier De Serres. Le demandeur déclaré est GANIVET.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANIVET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850035460
SIRET
85003546000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704221C0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Olivier De Serres, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GANIVET et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704221C0060, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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