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Permis de construire Locaux N° 00704221C0017

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol pour 662 m² de locaux - 65 Chemin D'encros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin D'encros, Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES et accordé le 5 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704221C0017, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 00704221C0017

Demandeur

ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00704221C0017, délivré le 5 février 2022 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Chemin D'encros, Bourg-Saint-Andéol (07700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE467, AE617.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 930 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2024.

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

17/03/2024

Autorisation

05/02/2022

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2024

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE467 AE617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 500 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	3 162 m²
Total	2 500 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 500 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	3 162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339809527
SIRET: 33980952700023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BOURG SAINT ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704221C0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 février 2022
Date de dépôt	17/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 65 Chemin D'encros, Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES et accordé le 5 février 2022.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704221C0017, instruit par la commune de Bourg-Saint-Andéol.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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