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Permis de construire Locaux N° 00704218C0029

Permis de construire n° 00704218C0029 à Bourg-Saint-Andéol pour 816 m² de locaux, 65 Chemi D'encros

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Chemi D'encros, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES et accordé le 24 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704218C0029, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 00704218C0029

Demandeur

ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704218C0029 a été délivré le 24 octobre 2018, pour un projet situé 65 Chemi D'encros. La demande émane de ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE617. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

2 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/10/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 316 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	2 132 m²
Total	1 316 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	2 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 316 m²	816 m²	816 m²	2 132 m²
dont Bureaux	1 316 m²	816 m²	816 m²	2 132 m²
Total locaux	1 316 m²	816 m²	816 m²	2 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339809527
SIRET: 33980952700023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BOURG SAINT ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704218C0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Chemi D'encros, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES et accordé le 24 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704218C0029, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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