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Permis de construire Mixte N° 00704218C0043

Permis de construire n° 00704218C0043 à Bourg-Saint-Andéol pour 405 m² de logement et locaux, Avenu Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenu Marechal Leclerc, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LTL et accordé le 17 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704218C0043, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 00704218C0043

Demandeur

SCCV LTL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Marechal Leclerc, le permis de construire n° 00704218C0043 a été délivré le 17 avril 2019 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV LTL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1754. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Locaux	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	185 m²	220 m²	220 m²	185 m²	405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²
Total locaux	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LTL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879901874
SIRET: 87990187400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de SCCV LTL

PC n°00704218C0042 Commencé

Avenu Marechal Leclerc

Nouvelle construction

17 avr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704218C0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenu Marechal Leclerc, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LTL et accordé le 17 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704218C0043, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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