Permis de construire Mixte N° 00704218C0043

Permis de construire n° 00704218C0043 à Bourg-Saint-Andéol pour 405 m² de logement et locaux, Avenu Marechal Leclerc

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 00704218C0043

Demandeur

SCCV LTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Marechal Leclerc, le permis de construire n° 00704218C0043 a été délivré le 17 avril 2019 à Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV LTL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1754. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 185 m² 220 m² 0 m² 220 m² 185 m² 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879901874
SIRET
87990187400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704218C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 405 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Marechal Leclerc, à Bourg-Saint-Andéol (07700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LTL et accordé le 17 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704218C0043, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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