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Permis de construire Logement N° 0070412600001

Permis de construire n° 0070412600001 à Boulieu-lès-Annonay pour 163 m² de logement, 1 Rue Saint Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Saint Martin, à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DB VITOUX et accordé le 8 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070412600001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0070412600001

Demandeur

SCI DB VITOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0070412600001 a été délivré le 8 avril 2026 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Saint Martin. Le projet est porté par SCI DB VITOUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH97, AH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

08/04/2026

Chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH97 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Type de résidence	Projet mixte
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	163 m²	0 m²	163 m²	163 m²
Locaux	163 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Total	163 m²	163 m²	163 m²	0 m²	163 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
En résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	1	1	-	-	4
25,0 %	25,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DB VITOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 944964642
SIRET: 94496464200010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOULIEU LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0070412600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Saint Martin, à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DB VITOUX et accordé le 8 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2026, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0070412600001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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