Permis de construire Logement N° 0070412500020

Permis de construire à Boulieu-lès-Annonay pour 1 054 m² de logement - Chemin De La Croix Rouge

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0070412500020

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 0070412500020, délivré le 23 avril 2026 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Croix Rouge, Boulieu-lès-Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

1 054 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Total 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 12 - - - 16
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0070412500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Croix Rouge, Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 12 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0070412500020, instruit par la commune de Boulieu-lès-Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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